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Prévoir la réouverture pour les professions paramédicales face au COVID-19

Prévoir la réouverture pour les professions paramédicales face au COVID-19

Beaucoup de membres des professions paramédicales se posent aujourd’hui la question du QUAND et COMMENT poursuivre ou reprendre leur activité qui, c’est un fait, ne sera plus celle habituellement pratiquée.

Changement de paradigme

Pour les professions paramédicales organisées en ORDRE, il faut s’en remettre à la sagesse de leurs paires et à leur expertise, outre les nouvelles normes imposées par l’ARS ou le Ministère de la Santé.

Pour les autres professions paramédicales et les divers thérapeutes reconnus, c’est un autre problème. Il convient alors de s’en remettre au « droit commun de la santé » en consultant les fiches type de l’ARS par exemple, et au bon sens.

Mais d’une façon générale, pour les consultations en cabinet, quelle que soit d’ailleurs l’activité, il est impérieux de respecter le principe de limitation de regroupement de patients COVID-19 et non COVID-19, ce qui nécessite une organisation adaptée pour tout espace d’attente, de consultation ou manipulation.

Par précaution, tout patient doit être considéré comme COVID-19 et traité comme tel !

 

Comment reprendre ?

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants :

• Mettre à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ;

• Mettre à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydroalcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes jetables ;

• Enlever de la salle d’attente tous les meubles inutiles, journaux, jouets pour enfants… tout ce qui peut se passer de « mains-en-mains » ;

• Vider très régulièrement les poubelles ;

• Nettoyer les surfaces au moins deux fois par jour ;

Désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant avec une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le patient (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc…) ;

• Aérer largement et régulièrement les locaux.

En termes d’organisation des consultations, il convient de la même façon d’éviter que deux ou plusieurs patients se croisent, d’éviter que le patient soit accompagné (sauf nécessité liée à l’âge ou au handicap) ; et naturellement éviter l’effet « file d’attente » en prenant des rendez-vous « larges » englobant l’accueil, l’installation, l’acte, le nettoyage, l’aération. L’idéal (s’il existe) étant que celui-ci patiente dans son véhicule.

Si par cas un patient était connu comme étant porteur du COVID-19 (entretien téléphonique pré-rendez-vous), la sagesse voudrait de le diriger vers les services médicaux et hospitaliers appropriés.

Pour ceux pratiquant des manipulations, des protections particulières s’imposent, comme le port de surblouse à usage unique, charlotte ou calot si cheveux courts, lunettes de protection enveloppante, et bien entendu le port du masque (FFP2).

Et d’une façon générale, après que le patient se soit désinfecté les mains, lui offrir, même s’il en porte un déjà, un masque de protection qu’il s’appliquera lui-même sur le visage.

 

Quand reprendre ? 

Pour ceux organisés en Ordre Professionnel, s’en remettre aux préconisations de l’Ordre et de l’ARS.

Pour les autres, c’est une question d’opportunité, de préparation, de sagesse : attendre l’avis de l’ARS ou des syndicats professionnels ; avoir des locaux adaptés, avoir le bon process, avoir le bon matériel, et être sûr d’être couvert par son assurance de RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : le risque lié à une infection d’un patient (ce qui restera toutefois à démontrer) pendant une pandémie est-il couvert ?

Serez-vous vous-même couvert ?

Est-il nécessaire de contracter une extension de garantie ?

Quant à ceux exerçant « à domicile », la gestion du risque sera plus délicate car dès avant l’entrée du seuil du domicile du client/patient, sauf pièce dédiée et exclusive, il sera nécessaire d’être « en tenue » et que le client le soit aussi, ou à tout le moins de vérifier qu’il porte un masque.

Concernant les masques, d’une façon générale, s’en remettre à la notice de l’INRS :

 http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html

En tout état de cause je vous conseille, au préalable à la réouverture, d’adresser un courrier (courriel – courrier recommandé électronique) à votre assureur pour l’informer de votre réouverture « à telle date » et lui demander de confirmer sous 48 heures l’acquisition des garanties précédemment souscrites, malgré la crise sanitaire, ou à défaut lui demander un devis/contrat pour une extension de garantie.

Prenez contact

Beaucoup de membres des professions paramédicales se posent aujourd’hui la question du QUAND et COMMENT poursuivre ou reprendre leur activité qui, c’est un fait, ne sera plus celle habituellement pratiquée.

Changement de paradigme

Pour les professions paramédicales organisées en ORDRE, il faut s’en remettre à la sagesse de leurs pairs et à leur expertise, outre les nouvelles normes imposées par l’ARS (Agence régionale de santé) ou le ministère de la Santé.

Pour les autres professions paramédicales et les divers thérapeutes reconnus, c’est un autre problème. Il convient alors de s’en remettre au « droit commun de la santé » en consultant les fiches type de l’ARS par exemple, et au bon sens.

Mais d’une façon générale, pour les consultations en cabinet, quelle que soit d’ailleurs l’activité, il est impérieux de respecter le principe de limitation de regroupement de patients Covid-19 et non Covid-19, ce qui nécessite une organisation adaptée pour tout espace d’attente, de consultation ou manipulation.

Par précaution, tout patient doit être considéré comme Covid-19 et traité comme tel !

 

Comment reprendre ?

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants :

• Mettre à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ;

• Mettre à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydroalcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes jetables ;

• Enlever de la salle d’attente tous les meubles inutiles, journaux, jouets pour enfants… tout ce qui peut se passer de « main en main » ;

• Vider très régulièrement les poubelles ;

• Nettoyer les surfaces au moins deux fois par jour ;

  • Désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant avec une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le patient (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc.) ;

• Aérer largement et régulièrement les locaux.

En termes d’organisation des consultations, il convient de la même façon d’éviter que deux ou plusieurs patients se croisent, d’éviter que le patient soit accompagné (sauf nécessité liée à l’âge ou au handicap) ; et naturellement éviter l’effet « file d’attente » en prenant des rendez-vous « larges » englobant l’accueil, l’installation, l’acte, le nettoyage, l’aération. L’idéal (s’il existe) étant que celui-ci patiente dans son véhicule.

Si par cas un patient était connu comme étant porteur du Covid-19 (entretien téléphonique pré-rendez-vous), la sagesse voudrait de le diriger vers les services médicaux et hospitaliers appropriés.

Pour ceux pratiquant des manipulations, des protections particulières s’imposent, comme le port de surblouse à usage unique, charlotte ou calot si cheveux courts, lunettes de protection enveloppante, et bien entendu le port du masque (FFP2).

Et d’une façon générale, après que le patient s’est désinfecté les mains, lui offrir, même s’il en porte un déjà, un masque de protection qu’il s’appliquera lui-même sur le visage.

 

Quand reprendre ? 

Pour ceux organisés en ordre professionnel, s’en remettre aux préconisations de son ordre et de l’ARS.

Pour les autres, c’est une question d’opportunité, de préparation, de sagesse : attendre l’avis de l’ARS ou des syndicats professionnels ; avoir des locaux adaptés, avoir le bon process, avoir le bon matériel, et être sûr d’être couvert par son assurance de RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : le risque lié à une infection d’un patient (ce qui restera toutefois à démontrer) pendant une pandémie est-il couvert ?

Serez-vous vous-même couvert ?

Est-il nécessaire de contracter une extension de garantie ?

Quant à ceux exerçant « à domicile », la gestion du risque sera plus délicate car dès avant l’entrée du seuil du domicile du client/patient, sauf pièce dédiée et exclusive, il sera nécessaire d’être « en tenue » et que le client le soit aussi, ou à tout le moins de vérifier qu’il porte un masque.

Concernant les masques, d’une façon générale, s’en remettre à la notice de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) :

 http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html

En tout état de cause je vous conseille, au préalable à la réouverture, d’adresser un courrier (courriel – courrier recommandé électronique) à votre assureur pour l’informer de votre réouverture « à telle date » et lui demander de confirmer sous 48 heures l’acquisition des garanties précédemment souscrites, malgré la crise sanitaire, ou à défaut lui demander un devis/contrat pour une extension de garantie.

Prévoir la réouverture pour les professions paramédicales face au COVID-19
Didier Saillan, Avocat à la Cour de Bordeaux
Artisan du Droit
AVOCACTION
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