Les honoraires du Cabinet se déclinent en honoraires de consultation,
honoraires juridiques et honoraires en matière judiciaire.

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Les honoraires de consultation

La consultation consiste en une interrogation que le client m’adresse pour obtenir des informations sur des points particuliers. Elle peut être verbale ou écrite. Ainsi le client qui me consulte à mon cabinet doit s’acquitter du prix de la consultation qui est fixé à 120 € ttc. À l’occasion de l’entretien, le client pourra aborder tous les points qu’il souhaitera voir éclaircir, sans limitation de durée.

De la même façon lorsque le client souhaite être renseigné par écrit sur un point de droit, la consultation lui sera facturée en fonction du taux horaire que je pratique en la matière et qui est fixé à 180 € ttc.

HONORAIRES DE CONSULTATION : 100 € HT + TVA = 120 € TTC
HONORAIRES DE CONSULTATION ECRITE : 150 € HT + TVA = 180 € TTC

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Les honoraires judiciaires

Il s’agit des honoraires que je facture au client qui me confie une affaire à mener à son terme devant une juridiction (un tribunal). Les honoraires dans ce cas font l’objet d’une discussion avec le client et sont toujours fixés avec l’accord du client dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite (comme un devis).
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Les honoraires juridiques

]Il s’agit des honoraires librement négociés avec le client dans le cadre d’un acte juridique (constitution de société, achat ou vente de fonds de commerce, transmission de droits sociaux) et qui seront sans surprise pour le client qui aura eu connaissance au préalable d’un devis précis (tant pour les honoraires que pour les frais & débours liés à l’acte).
La Convention d’Honoraires, véritable contrat, consacrera l’accord des parties.